Objet du site
Le site domain.com, exploité par SCI Le Yacht, présente des informations relatives aux voyages en yacht, aux itinéraires maritimes et à l’accompagnement proposé pour aider les visiteurs à préciser leur projet. Les contenus ont pour objet de faciliter une première compréhension des options possibles avant une consultation personnalisée.
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions. Elles ne remplacent pas les conditions particulières, le contrat de location, le contrat de prestation ou tout autre document contractuel qui peut être remis ultérieurement pour une réservation déterminée.
Demande de consultation
Le visiteur peut transmettre une demande gratuite de consultation par le formulaire prévu à cet effet. Cette demande ne constitue ni une réservation, ni une commande, ni une garantie de disponibilité d’un yacht, d’un port, d’une date ou d’un itinéraire. Les informations communiquées servent à comprendre les besoins et à préparer un échange.
Le visiteur s’engage à fournir des informations exactes et à jour dans la mesure nécessaire à la préparation de sa demande. Les échanges peuvent conduire à la remise d’informations complémentaires ou d’une proposition spécifique. Seul un engagement formalisé selon les conditions communiquées pour le projet concerné peut créer des obligations contractuelles relatives à une réservation.
Itinéraires, prix et disponibilités
Les itinéraires et budgets publiés sur le site sont des repères éditoriaux et non des offres fermes. Le prix d’un voyage dépend notamment des dates, du yacht, de sa capacité, de son port de départ, de la zone, de la durée, des frais variables et des prestations demandées. Les montants indiqués doivent donc être confirmés dans une proposition adaptée.
Les routes maritimes sont influencées par les conditions météorologiques, l’état de la mer, les restrictions locales, les possibilités de mouillage et les décisions de sécurité du capitaine. Un itinéraire prévu peut être modifié avant ou pendant le voyage lorsque les circonstances le nécessitent. Ces ajustements sont propres à la navigation et doivent être distingués d’une modification arbitraire du service convenu.
Organisation et prestations tierces
Certains éléments d’un voyage peuvent être fournis par des tiers : opérateurs de yachts, capitaines et équipages, ports, restaurants, centres de plongée, transporteurs ou autres prestataires. Les conditions applicables à ces services peuvent être communiquées au moment de leur sélection et, lorsqu’elles ont une portée contractuelle, doivent être lues avant engagement.
SCI Le Yacht ne présente pas comme inclus un service qui ne figure pas dans la proposition applicable. Le visiteur est invité à vérifier les éléments inclus et exclus, les modalités de paiement, les conditions d’annulation et les responsabilités indiquées dans les documents relatifs au projet spécifique.
Paiement et conclusion d’un contrat
Le site ne présente pas le simple envoi du formulaire comme une obligation de paiement. Lorsqu’un projet donne lieu à une réservation ou à une prestation payante, les conditions financières, les échéances et les modalités de confirmation sont précisées dans les documents correspondants avant engagement.
Les prix, dépôts, acomptes, soldes, frais variables et politiques d’annulation applicables sont ceux du projet confirmé. Ils peuvent différer des budgets indicatifs affichés sur le site. Le visiteur doit s’assurer qu’il comprend le périmètre de l’offre avant de la confirmer.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur doit employer le site de manière licite et ne pas chercher à compromettre son fonctionnement, la sécurité de ses pages ou les droits de tiers. Il est responsable de la confidentialité des informations qu’il choisit de transmettre dans les champs libres et doit éviter d’y inclure des données qui ne sont pas nécessaires à la demande.
Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, compositions, signes distinctifs et autres contenus du site sont protégés selon les règles applicables, sous réserve des droits de tiers sur leurs propres contenus. Toute reproduction substantielle, adaptation ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite lorsqu’elle excède les exceptions prévues par la loi.
Disponibilité du site
Nous nous efforçons de maintenir un site accessible et fonctionnel, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, sécurité ou en raison de circonstances extérieures. Une interruption du site ne crée pas en elle-même un droit à indemnisation, sans préjudice des droits qui pourraient découler d’un contrat distinct.
Force majeure et circonstances maritimes
Les voyages en mer sont exposés à des événements qui peuvent affecter l’exécution d’un programme : météo, fermeture de port, décision des autorités, restrictions de navigation ou autres circonstances imprévisibles. Le traitement contractuel d’un tel événement dépend du contrat effectivement conclu et des règles applicables au service concerné.
Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives de protection qui pourraient être applicables au consommateur. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable. Les règles de compétence et les voies de recours applicables dépendent ensuite de la nature du litige et de la qualité des parties.
Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour afin de refléter une évolution du site, de l’offre ou du cadre juridique. La version applicable à l’utilisation du site est celle affichée avec sa date de mise à jour. Une modification du site ne peut pas, à elle seule, modifier rétroactivement un contrat déjà conclu.